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Règlement de la seconde campagne de recueil des chansons pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008
 

  Le Comité d’Organisation des Jeux de la XXIXe Olympiade de Pékin (Ci-après dénommé "BOCOG") conçoit, avec l’aide du Bureau de la seconde campagne de recueil des chansons pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008 (Ci-après dénommé le "Bureau de recueil des chansons Olympiques"), le lancement de la seconde campagne de recueil des chansons pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008 (Ci-après dénommé la "Campagne") afin de recueillir les chansons du monde entier pour les Jeux de la XXIXe Olympiade (Ci-après dénommé "Jeux Olympiques de Beijing 2008 ").

  La Campagne a été initiée fin 2003 et s’achèvera en 2007. L’objectif de la Campagne est de diffuser l’esprit Olympique "Citius, Altius, Fortius", afin de promouvoir les thèmes "Jeux Olympiques Ecologiques, Technologiques et Populaires" et de mettre largement en valeur l’origine culturelle et humaniste de la Chine au monde. Au cours de la Campagne, dix "Chansons pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008" (Ci-après dénommé les "chansons sélectionnées") seront choisies annuellement pour une promotion étendue. La chanson thématique officielle pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2008 sera désignée parmi les sélections.

  Le Bureau de recueil des chansons Olympiques invite le public et les institutions, qui désirent respecter les clauses de ce Règlement (à savoir le texte et les annexes du Règlement de la seconde campagne de recueil des chansons pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008 ), qui veulent participer au développement du Mouvement Olympique, qui veulent s’impliquer dans les Jeux Olympiques de Beijing 2008, qui veulent participer à la Campagne, avec pour but d’exprimer au monde le véritable sens de « Une nouvelle ville de Pékin pour de grands Jeux Olympiques », et qui désirent s’engager dans le développement et l’harmonie de la coexistence entre la modernité de la Chine, sa culture traditionnelle et sa civilisation.

  Application des Règlements

  La Campagne commencera le 1er décembre 2004 et s’achèvera le 25 avril 2005 (Ci-après dénommé la " Période de Campagne"). Dans le cas où le travail musical est présenté par courrier, seul le cachet de la poste de la Municipalité de Pékin, République Populaire de Chine, fera foi de la date de présentation. Les Règles s’appliquent à tous les travaux et équipements soumis par les candidats (voir la Section II pour la définition) qui sont remis au Bureau de recueil des chansons Olympiques pendant la Période de Campagne, conformément aux règles. Les règles relatives au recueil et à la sélection des chansons pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008 pour les années suivantes seront publiées ultérieurement.

  Participant s

  Toute personne physique, entreprise, organisation, institution et autre personne morale (Ci-après dénommé "Entité") de tout pays (et /ou région), enthousiasmé par le mouvement Olympique et qui veut s’impliquer dans les Jeux Olympiques de 2008, sera accueilli dans la participation de la Campagne et pourra présenter, selon les termes du Règlement, au Bureau de recueil des chansons Olympiques le travail musical créé par l’individu ou l’Entité (Ci-après dénommé l’ "œuvre") et les équipements relatifs, tels que stipulés dans la Clause 1 de la Section III (œuvre et équipements relatifs sont collectivement dénommés « œuvre et équipements”). L’individu ou l’entité, incluant les personnes chargées du lyrisme, de la composition, les interprètes de l’œuvre et toute autre personne ayant contribué à la création de l’œuvre et des équipements sont collectivement dénommés les "Participant s".

  Participation

  Présentation de l’œuvre présentée

  L’Œuvre devra être présentée selon les critères suivants:

  Une copie du media audio de l’œuvre (en format diskette, CD, CD-R, MD ou DAT);

  Treize copies de l’œuvre entière, parmi lesquelles onze copies ne devront pas indiquer le nom (ou la désignation) du Participant . L’œuvre susmentionnée fait référence à la combinaison de la musique et du lyrisme. Les notes de musique devront être présentées soit en notation musicale numérotée ou groupée. Le lyrisme devra être rédigé sous la note correspondante sans aucune restriction de langage.

  Autres Documents à fournir

  Lors de la présentation de leur œuvre, le Participant devra fournir les documents suivants:

  Une brève introduction du Participant (incluant, le cas échéant, les prix auparavant acquis), rédigée en chinois ou en anglais;

  Une photocopie de la carte d’identité de chaque Participant ;

  Le Formulaire de Participation rempli et signé conformément au Règlement (document original), en Chinois ou en Français;

  La Lettre de Cession des Droits d’Auteur signée soit en Chinois ou en Français conformément au Règlement (document original).

  Toute omission de documents stipulés dans la Clause 2 (a), 2(b), 2(c) et 2(d) de la Section III, aura pour conséquence la disqualification de l’œuvre dans cette Campagne.

  Adresse pour la présentation

  Les Participant s devront présenter les documents susmentionnés à l’adresse suivante par courrier postal ou coursier.

  Office for the Second Round Campaign to Solicit Songs for Beijing 2008 Olympic Games

  Beijing Music Radio

  No14 Jianguomenwai Avenue,

  Pékin 100022, Chine

  Obtention des copies des Formulaires de Participation et de la lettre de cession des droits d’auteur

  Les Participant s peuvent obtenir une copie du Règlement, du Formulaire de Participation et de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur à travers l’un des canaux suivants:

  Par téléchargement sur le site officiel du BOCOG (www.beijing2008.com) ou le site de la Radio Musicale de Pékin (FM974.tom.com);

  Par demande auprès de la Radio Musicale de Pékin au magasin de musique Youjiu, No. 14 Jianguomenwai Avenue, Pékin; ou

  Par obtention à travers d’autres canaux reconnus par le Bureau de recueil des chansons Olympiques.

  Le Formulaire de Participation et la Lettre de Cession des Droits d’Auteur vierges peuvent être photocopiés.

  5. Documents d’identité

  le Participant devra remettre les documents suivants, qui devront être légaux et valides, afin d’identifier l’état civil ou l’identité du Participant :

  pour une personne physique: carte d’identité, livret de famille, Passeport ou autre document légal équivalent;

  pour une Personne Morale: document d’enregistrement ou autre document officiel à valeur légale équivalente ;

  Le Participant devra présenter les documents d’identification susmentionnés sous forme photocopiée. Le Bureau de recueil des chansons Olympiques possède le droit de vérifier l’authenticité et l’exactitude des photocopies et documents présentés.

  IV. Condition pour la création de l’œuvre

  1. Condition pour la création de l’œuvre

  tous les éléments de l’œuvre doivent être originaux, ne peuvent avoir été préalablement publiés sous aucune forme, ni interprétés publiquement sous aucune forme et ne sont pas tombés dans le domaine public;

  il n’existe aucune autre personne ayant contribué à la création de l’œuvre que le Participant lui-même;

  (c) l’œuvre devra refléter l’esprit Olympique;

  (d) l’œuvre devra refléter l’arrière plan culturel unique et humaniste de Pékin et de la Chine;

  (e) l’œuvre devra refléter le thème « Une nouvelle ville de Pékin pour de grands Jeux Olympiques »;

  (f) l’œuvre devra refléter le concept des « Jeux Olympiques Ecologiques, Technologiques et Populaires » pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008;

  (g) l’œuvre devra refléter les caractéristiques de notre époque, disposera de critères artistiques de haut niveau, faciles à être acceptés et appris dans le monde entier;

  (h) l’œuvre, sans restriction de langage, de style ou de forme, offrira une musique et un lyrisme mélodieux.

  2.Restrictions sur la Création de l’œuvre

  (a) l’œuvre se distinguera de l’hymne national de la République Populaire de Chine et de tout autre pays;

  (b) l’œuvre distinguera incontestablement de l’hymne officiel des Jeux Olympiques, des chansons thématiques des Jeux Olympiques précédents et de tout autre événement sportif mondial;

  (c) l’œuvre ne devra contenir aucun éléments propre à la violation de la Constitution ou de toute clause, loi, Règlement correspondant aux juridictions de la République Populaire de Chine;

  (d) l’œuvre et tous les éléments liés dans sa création ne devront en aucun cas enfreindre les droits d’auteur, les marques déposées, ou toute autre propriété intellectuelle d’un tiers, ou violer les droits d’un tiers;

  (e) l’œuvre ne devra contenir aucun élément exprimant la discrimination raciale ou religieuse, la haine envers les autres peuples, ou autre conflit avec l’intérêt public et les coutumes locales de tout pays.

  V. Prix

  le Participant ayant soumis une chanson sélectionnée se verra décerner un certificat et une somme de 10,000 RMB avant impôt. Le Participant devra payer les impôts de la somme susmentionnée, en accord avec les lois du pays (incluant mais ne se limitant pas à la République Populaire de chine) et régions dont il est issu.

  VI. Information, Notification et Consultation

  Les informations relatives à la campagne, les progrès de la sélection et les informations relatives aux candidats vainqueurs peuvent être obtenus selon les canaux suivants:

  (a) Internet

  le site Internet officiel du BOCOG (www.beijing2008.com)

  le site Internet officiel de la Radio Musicale de Pékin (www.FM974.tom.com)

  les informations relatives à l’œuvre des candidats et des autres Participants seront publiées dans les sites Internet susmentionnés dans les quinze jours (jours ouvrables) subséquents à la remise de l’œuvre au Bureau de recueil des chansons Olympiques.

  (b) Téléphone ou E-mail

  Contact: Wen Zuo

  Téléphone /Fax: (8610) 65673761

  Email: aybmr@bmr.com.cn

  VII. Langage

  Les Règlements, Formulaires de Participation et Lettre de Cession des Droits d’Auteur sont rédigés en Chinois et traduits en Français. En cas de conflit d’interprétation entre le Chinois et le Français, le Chinois prévaudra.

  VIII. Contestation et divers

  En cas de conflit entre le Règlement et tout autre document relatif à la Campagne qui aurait été publié par une Personne Morale avant la publication dudit Règlement, le Règlement prévaudra.

  Dans le cas d’une ambiguïté de toute clause du Règlement, du Formulaire de Participation ou de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur, le BOCOG se réserve le droit interprétation final. Toute autre matière relative à la Campagne qui n’est pas évoquée dans les documents susmentionnés sera sujette à des règles supplémentaires promulguées par le BOCOG et exclusivement interprétée par le BOCOG.

  Le Bureau de la seconde Campagne de recueil des chansons Olympiques de Beijing 2008

  Le 30 Novembre 2004

  Appendice:Restrictions pour les Participants

  I. critères de rédaction du Formulaire de Participation et de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur et autres contrats

  Remplir et Signer le formulaire de participation

  Le Participant devra fournir les informations d’identification et le contenu de l’œuvre dans le formulaire de participation, et la signature de son nom (ou de son titre) au bas du Formulaire de Participation devra être similaire à sa pièce identité.

  Si/quand un Participant a créé indépendamment (ou créé conjointement avec une autre partie) plus d’un morceau de l’œuvre, il remplira et signera une copie du Formulaire de Participation pour chaque œuvre remise. Si/quand une œuvre est le résultat d’un produit conjointement créé, chaque Participant devra remplir et signer une copie du Formulaire de Participation de l’œuvre mentionnée. En plus des éléments stipulés par les lois de la République Populaire de Chine, un œuvre sera également considérée création commune selon les critères suivants: (a) l’œuvre est composée par une personne et interprétée par une autre, ou (b) l’œuvre présentée a nécessité la création séparée de la partition musicale et du lyrisme par des personnes distinctes.

  Si/quand un Participant refuse de remplir ou de signer le Formulaire de Participation ou si les données sont inexactes ou incomplètes l’œuvre sera considérée disqualifiable dans la Campagne.

  Signature de la lettre de Cession des Droits d’Auteur

  Pour chaque œuvre créée le Participant signera la Lettre de Cession des Droits d’Auteur.

  Si/quand un Participant a créé indépendamment (ou créé conjointement avec une autre partie) plus d’un morceau de l’œuvre, le Participant devra remplir et signer une autre copie de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur pour chaque œuvre remise. Si/quand une œuvre est le résultat d’un produit commun, chaque Participant devra remplir et signer une copie de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur de l’œuvre mentionnée. Eu égard aux dispositions des lois de la République Populaire de Chine, une œuvre sera également considérée création commune selon les critères suivants: (a) l’œuvre est composée par une personne et interprétée par une autre, ou (b) l’œuvre présentée a nécessité la création séparée de la partition musicale et du lyrisme par des personnes distinctes.

  Si/quand un Participant refuse de remplir ou de signer la Lettre de Cession des Droits d’Auteur ou si les données sont inexactes ou incomplètes l’œuvre sera considérée disqualifiable dans la Campagne. Pour toute œuvre et équipements spécifiques présentés, le Participant devra procurer les informations nécessaires dans le Formulaire de Participation et dans la Lettre de Cession des Droits d’Auteur et demeurera similaire dans les documents. Toute inconsistance dans les informations fournies entre les deux documents susmentionnés aura pour conséquence la disqualification de l’œuvre pour la Campagne.

  Exécution des autres contrats

  Pendant la période de la Campagne, le Participant devra, à la demande du BOCOG, prendre part à un certain nombre d’activités culturelles définies par le BOCOG et exécuter plusieurs obligations contractuelles, dans la forme et la substance agréée par le BOCOG. Pour toute extension nécessaire à l’exécution du contrat, le BOCOG informera le Participant par écrit. Si le Participant est une Personne Morale, à la demande du BOCOG, le Participant devra s’assurer que ses employés et toute autre personne ayant contribué à la création de l’œuvre exécuteront le contrat.

  Si le Participant n’applique pas les stipulations du paragraphe précédent, il sera considéré comme ayant abandonné, de son plein gré, la qualification de son œuvre pour la Campagne; dans de telles circonstances, les engagements pris par le Participant dans la Lettre de Cession des Droits d’Auteur relatifs au transferts des droits d’auteur de son œuvre et des équipements liés et de tout droit émanant demeurent par conséquent effectifs.

  Autres critères nécessaires pour remplir et signer les documents nécessaires

  le Participant devra être capable de remplir et de signer tous les documents susmentionnés dans les Règlements et devra remplir les obligations citées dans lesdits documents.

  Dans le cas ou le Participant est une personne physique, si ce dernier est une personne incapable ou sous tutelle, l’œuvre présentée sera disqualifiée de la campagne, sauf si le tuteur ou le représentant légal consent expressément et par conséquent signe tous les documents stipulés dans les Règlements. Eu égard aux lois de la République Populaire de Chine, “une personne ne possédant pas de capacité à exercer des actes juridiques” réfère à une personne âgée de moins de 10 ans ou une personne mentalement déficiente incapable de rendre compte de sa propre conduite; « une personne à la capacité juridique limitée fait référence à une personne ayant atteint l’âge de 10 ans mais n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, ou une personne mentalement déficiente incapable de rendre compte de sa propre conduite. Cependant, une personne ayant atteint l’âge de 16 ans mais pas encore l’âge de 18 ans et dont la source principale de revenu provient de son propre travail, devra être considérée comme une personne ayant la capacité civile entière ».

  les Participants signeront obligatoirement le Formulaire de Participation, la Lettre de Cession des Droits d’Auteur et tout autre contrat avec une encre noire ou bleue.

  II. Disposition des documents relatifs, des équipements et propriété des droits d’auteur

  1. tout matériel remis au Bureau de Recueil des chansons Olympiques, incluant l’œuvre et les équipements, les Formulaires de Participation, les Lettres de Cession des Droits d’Auteur, les Documents d’Identification et autre équipements appropriés qui sont soumis conformément au Règlement, ne seront pas retournés au Participant.

  2. le Participant accepte, conformément aux clauses de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur, qu’il signe de son propre chef, qu’il transfère les droits d’auteur de son œuvre et les équipements et tous les droits émanants au BOCOG. Si une partie des droits susmentionnés n’est pas transférable, le Participant s’engage à effectuer les arrangements nécessaires au transfert desdits droits conformément à la Lettre de Cession des Droits d’Auteur.

  Cependant, au vu des clauses de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur, le Participant a le droit de retirer son accord de transfert des droits d’auteur et son accord aura force de droit.

  III. Matières reconnues et garanties par le Participant

  1. le Participant accepte qu’en cas de désaccord préalable avec les termes de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur il puisse retirer son accord de cession des droits d’auteur. Cependant ni le Participant, ni ses successeurs ou ayants droit ne pourront exercer, ou faire appliquer contre le BOCOG ou tout autre licenciés du BOCOG, tout droit (incluant, sans réserve ni limitation, tout requête morale stipulée dans les lois conformes) reconnu par le Participant du au respect de l’œuvre et des équipements liés.

  2. Mis à part la somme et le certificat décernés pour l’œuvre et les équipements décrits dans les Règlements, le Participant ne pourra obtenir aucune autre compensation ou rémunération de toute forme que ce soit pour la création de l’œuvre et des équipements, de l’attribution (autorisation) des droits liés, ou pour l’usage ou l’utilisation de l’œuvre et équipements par le BOCOG.

  3. le Participant reconnaît que l’œuvre remise, dans le cas d’une sélection comme chanson thématique officielle de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Beijing 2008, sera utilisée significativement comme thème musical pour les Jeux Olympiques de Beijing 2008 et autres événements liés (Ci-après dénommés les "Jeux") au BOCOG, et deviendra un élément important de communication de l’image et de l’esprit de la ville de Pékin et de la République Populaire de Chine et des idéaux du Mouvement Olympique qui sont incarnés par les Jeux. le Participant reconnaît et accepte l’importance de la protection des intérêts à long terme des Jeux et du Mouvement Olympique.

  4. le Participant n’a jamais et n’effectuera aucune action qui puisse affecter les droits du BOCOG et/ ou l’œuvre et les équipements liés tels que décrits dans la Lettre de Cession des Droits d’Auteur. Conformément à la demande du BOCOG, le Participant devra exécuter tout acte que le BOCOG jugera raisonnablement nécessaire (incluant l’exécution et la délivrance de documents supplémentaires) afin de prouver le droit de propriété du BOCOG sur l’œuvre et les équipements liés (incluant les droits d’auteur, les droit de propriété et les autres droits émanants).

  5. le BOCOG a le droit d’utiliserl’ œuvre et les Équipements tels que décrits dans les Règlements et dans la Lettre de Cession des Droits d’Auteur, sans aucun frais, autorisation, formulaire d’approbation, ou paiement au Participant ou à un tiers. Néanmoins, le BOCOG n’aura pas l’obligation d’utiliser ou de faire usage de toute œuvre et équipements liés.

  6. les activités culturelles conduites par le Participant eu égard au fait que l’oeuvre et les équipements ont été remis pendant la campagne, devront être approuvées par le BOCOG.

  7. le Participant accepte que, sauf indication contraire au Règlement, aucun individu du BOCOG, du Comité International Olympique, de la Municipalité de Pékin, ou aucun des directeurs, cadres, employés, consultants, agents, représentants ou volontaires ne supporteront de responsabilité financière ou d’engagement de toute sorte en relation avec/ ou résultant des Règlements, de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur, de l’œuvre, des équipements ou de la Campagne. Le BOCOG, toutes les personnes physiques et morales sont dénommées dans le Règlement " Parties prenantes". Sous réserve que le Participant ait des revendication, des demandes, intente une action, este en justice ou tente tout autre procédé légal contre les parties prenantes, par suite de toute cause en relation avec les Règlements, la Lettre de Cession des Droits d’Auteur , l’œuvre, les équipements ou la Campagne, le Participant par la présente s’abstient irrévocablement d'entraîner ou de créer toute revendication, demande action, poursuite devant les tribunaux et autres procédés légaux.

  8. le Participant dédommagera, défendra et soutiendra pacifiquement les parties prenantes de toute revendication d’un tiers survenant ou résultant de l’œuvre et des équipements ou de toute violation ou prétendue violation par le Participant ou de toute autre partie agissant au nom du Participant ou sous la direction du Participant, de tout engagement du Participant, des représentations et garanties dans les Règlements et Lettre de Cession des Droits d’Auteur; sous réserve, cependant, que le Participant n’ait le droit, sans le consentement écrit du BOCOG, de résoudre ou de transiger toute sorte de revendication.

  Confirmation du BOCOG

  le BOCOG confirme que, conformément aux clauses de la Lettre de Cession des Droits d’Auteur, le Participant possède le droit de retirer son accord de cession des droits d’auteur et l’autorisation ayant matière dans ledit document si l’œuvre n’est pas sélectionnée pour la candidature.

  

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